La présente politique de confidentialité régit la façon dont la Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC) recueille, utilise, conserve et divulgue les renseignements personnels collectés auprès des utilisateurs (au singulier, l’« utilisateur ») du site www.cglcc.ca (le « site »). La politique de confidentialité s’applique au site et à l’ensemble des produits, services et activités de la Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC).
Nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels identifiables (ci-après, les « renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Notre politique de confidentialité se fonde sur les valeurs énoncées dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
Nous avons la responsabilité de veiller à la conservation et à la protection des renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Nous avons confié à une ou plusieurs personnes la responsabilité de veiller au respect de notre politique de confidentialité.
Renseignements d’identification personnels
Nous pouvons collecter de diverses façons les renseignements personnels des utilisateurs et utilisatrices en lien avec nos activités, nos services, nos fonctionnalités ou nos ressources, y compris les renseignements en lien avec le site. Il peut être demandé aux utilisateurs de fournir, au besoin, leur nom, leur adresse postale, leur adresse courriel, leurs numéros de téléphone et d’autres renseignements personnels. Nous collecterons des renseignements personnels auprès des utilisateurs uniquement dans la mesure où ils nous sont communiqués de façon volontaire. Les utilisateurs sont toujours en droit de refuser de fournir leurs renseignements personnels et conviennent qu’un tel refus pourrait les empêcher de participer à certaines activités liées au site ou d’autres activités organisées par la Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC).
Dans certaines circonstances, les fins auxquelles sont collectés les renseignements personnels peuvent être claires, et le consentement peut être tacite, comme lorsque votre nom, votre adresse et vos renseignements sur les paiements sont fournis lors du passage de commandes.
Utilisation des renseignements collectés
La Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC) collecte et utilise les renseignements personnels de l’utilisateur aux fins suivantes :
Pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur :
- Nous pouvons utiliser les renseignements sous forme agrégée pour comprendre comment l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices font usage des ressources et services offerts sur notre site.
- Pour améliorer notre site
- Nous aspirons continuellement à améliorer le contenu offert sur notre site Web en fonction des renseignements et des commentaires de nos utilisateurs et utilisatrices.
- Pour améliorer notre service à la clientèle
- Les renseignements personnels des utilisateurs et utilisatrices nous aident à répondre plus efficacement aux demandes soumises au service à la clientèle et aux besoins en matière d’assistance.
- Pour envoyer des courriels périodiques
- Si un.e utilisateur.trice décide de s’inscrire à notre liste de diffusion, cette personne recevra des courriels comprenant notamment des actualités sur l’entreprise, des mises à jour, des renseignements sur les produits et services, etc. Si, à tout moment, un.e utilisateur.trice souhaite se désinscrire pour ne plus recevoir de futurs courriels, des directives détaillées à cet effet figurent au bas de chaque courriel que nous envoyons. Autrement, l’utilisateur.trice peut communiquer avec nous par l’entremise de notre site.
Types de renseignements collectés
Le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements relatifs à une personne identifiable.
Les renseignements personnels que nous collectons comprennent, sans s’y limiter :
- Les renseignements d’identification : comme votre nom, votre carte d’identité avec ou sans photo, votre date de naissance, votre genre, votre statut de citoyenneté
- Les coordonnées : comme vos numéros de téléphone, votre adresse personnelle, vos adresses courriel
- Vos renseignements financiers : revenus, situation d’emploi, salaire, biens personnels, responsabilités personnelles et états financiers
- Les renseignements sur les préférences et interactions : les données relatives à l’usage que vous faites de nos produits et services, les données tirées de vos interactions avec nous, notre site Web, nos applications
- Les renseignements sur les activités effectuées dans votre Espace client : les activités effectuées lorsque vous êtes connecté à votre Espace client
Renseignements d’identification non personnels
Nous nous réservons le droit de collecter des renseignements d’identification non personnels à propos des utilisateurs et utilisatrices lors de leurs interactions avec notre site. Les renseignements d’identification non personnels peuvent comprendre le nom du navigateur, le type d’ordinateur et d’autres renseignements techniques sur leurs moyens de connexion à notre site, comme le système d’exploitation et le fournisseur de services Internet utilisés et d’autres renseignements semblables.
Consentement
Sauf dans la mesure où la loi l’exige ou le permet, l’autorisation et le consentement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice sont nécessaires à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels. La communication de vos renseignements personnels s’effectue de façon volontaire. Cependant, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait limiter notre capacité à vous fournir nos produits et services. Nous n’exigerons pas votre consentement quant à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements comme condition à l’octroi de nos produits ou services, sauf dans la mesure nécessaire à l’octroi du produit ou du service visé.
Si vous retirez votre consentement quant à la réception des renseignements sur certains produits, publications, services ou événements offerts par la Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC), vous êtes susceptible de ne pas en être informé.e.
Dans la mesure du raisonnable ou permise par la loi, nous pouvons tenir pour acquis votre consentement tacite.
De temps à autre, des mises à jour relatives à nos services sont envoyées par courriel aux utilisateur.trice.s. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels, vous pouvez nous demander à tout moment de vous retirer de cette liste de diffusion. Vous devriez comprendre, cependant, qu’en ne souscrivant plus à cette liste de diffusion, vous pourriez ne pas être informé.e du statut ou de la disponibilité de certains services offerts sur le site Web de la Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC).
Stockage des renseignements
Vos renseignements personnels et professionnels peuvent être stockés à l’extérieur du Canada, car nous faisons appel à des prestataires de service externes pour stocker et traiter vos renseignements personnels et professionnels.
Nous prenons des mesures rigoureuses pour garantir la protection et le traitement adéquats de vos renseignements personnels et professionnels.
Nous ne stockons pas vos renseignements personnels et professionnels indéfiniment. Cependant, nous ne procéderons pas à la destruction, la suppression ou l’élimination de vos renseignements personnels, conformément à la période de rétention des renseignements de la Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC).
Restrictions relatives à la collecte
Les renseignements personnels collectés se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons prévues. Avec votre consentement, nous nous réservons le droit de collecter vos renseignements personnels en personne, par téléphone ou dans le cadre de nos correspondances avec vous par courriel, fac-similé ou Internet.
Restrictions relatives à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation
Sauf dans la mesure exigée ou permise par la loi ou si vous y avez consenti, les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins prévues lors de leur collecte. Les renseignements personnels seront conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des objectifs prévus ou qui pourrait être exigée par la loi.
Exactitude
Les renseignements personnels seront conservés sous une forme aussi exacte, complète et à jour que nécessaire pour satisfaire les objectifs prévus.
Protection des renseignements de la clientèle
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Sont visés les renseignements personnels collectés sur les membres, les candidat.e.s, la clientèle et les anciens membres. Nous avons mis en place des mesures de sécurité technologiques, contractuelles, organisationnelles et physiques en vue de protéger vos renseignements personnels contre tout vol ou accès non autorisé et contre toute divulgation, reproduction, utilisation, modification ou perte. Les seuls membres du personnel ayant l’autorisation d’accéder à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin d’en prendre connaissance pour un motif commercial ou, dans la mesure du raisonnable, dans le cadre de leurs fonctions.
Afin de protéger les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, nous avons :
- élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures visant à protéger adéquatement vos renseignements personnels;
- formé les bénévoles et membres de notre personnel concernant ces politiques et procédures ainsi que leurs rôles et responsabilités quant à la protection des renseignements personnels.
Nous adoptons des mesures de sécurité et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données adéquates pour protéger vos renseignements personnels, votre nom d’utilisateur.trice, votre mot de passe, les renseignements relatifs à vos transactions et d’autres données stockées sur notre site contre tout accès non autorisé et toute modification, divulgation ou destruction.
L’échange des données confidentielles et privées entre le site et ses utilisateur.trice.s est crypté, protégé à l’aide de signatures électroniques et effectué par l’entremise d’une voie de communication sécurisée.
Vous pouvez consulter le(s) site(s) Web de la CGLCC sans nous révéler votre identité ou tout renseignement vous concernant, y compris votre adresse courriel. Cependant, notre serveur Web pourrait recueillir votre adresse IP et le domaine que vous avez utilisés pour accéder à nos sites Web, le type et la version de navigateur Web et de système d’exploitation que vous utilisez, le nombre, la durée et la fréquence de vos visites sur nos sites Web, ainsi que le site que vous avez consulté avant le nôtre et celui que vous avez visité après le nôtre. Ces renseignements anonymes ne peuvent pas nous permettre de remonter jusqu’à un utilisateur en particulier; nous les utilisons uniquement à des fins d’analyses, notamment pour évaluer le nombre de visites, leur durée moyenne, les pages vues, les préférences les plus populaires et d’autres statistiques sur les personnes visitant nos sites Web, ainsi que pour déterminer les caractéristiques liées à l’usage que font nos utilisateur.trice.s de nos sites Web et nos services. Nous pouvons utiliser ces données pour surveiller le rendement de nos sites Web à des fins d’administration des systèmes en vue de les rendre plus conviviaux et plus faciles d’utilisation, pour améliorer nos services et pour effectuer le suivi des renseignements sous forme agrégée. Cette démarche nous permet d’acquérir une meilleure compréhension de la fréquentation de nos sites Web, du comportement des personnes qui les visitent et de l’incidence de nos campagnes, de notre contenu et de la fréquentation générée par nos courriels. Sur la base des renseignements approfondis fournis par ces données, nous sommes à même d’effectuer des évaluations, de réévaluer le contenu proposé, de déterminer les parcours d’achat de notre clientèle et de vous offrir une expérience plus personnalisée lorsque vous visitez nos sites. Nous sommes donc en mesure de produire des rapports liés aux intérêts et aux renseignements démographiques.
Communication de vos renseignements personnels
Nous ne vendons, négocions ou louons pas les renseignements personnels de nos utilisateur.trice.s à d’autres parties. Nous nous réservons le droit de communiquer des renseignements démographiques génériques et agrégés non liés aux renseignements d’identification personnels de nos utilisateur.trice.s et des personnes visitant notre site à nos partenaires, à nos publicitaires et à nos sociétés affiliées de confiance aux fins susmentionnées.
Transparence
Nous mettrons à votre disposition les renseignements relatifs à nos politiques et pratiques concernant la gestion de vos renseignements personnels.
Accès de la clientèle
À votre demande, vous serez informé.e de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, auxquels vous pourrez accéder. Vous êtes en droit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et pourrez demander à ce qu’ils soient modifiés, au besoin. Cependant, dans certaines circonstances permises par la loi, nous ne vous divulguerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pourrions ne pas vous divulguer les renseignements qui vous concernent si d’autres personnes sont visées ou si des restrictions s’appliquent en matière de droit, de sécurité ou de propriété commerciale.
Témoins
Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être stocké dans le lecteur de disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous pourrions utiliser des témoins pour améliorer la fonctionnalité de nos sites Web et dans certains cas, pour offrir une expérience en ligne personnalisée aux personnes qui les visitent.
L’utilisation des témoins est très répandue, et la plupart des navigateurs Web sont initialement configurés pour accepter automatiquement les témoins. Il vous est possible de modifier les paramètres de votre navigateur Web pour empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou vous aviser lorsque vous recevez un témoin pour que vous puissiez refuser de l’accepter. Cependant, veuillez noter que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas bénéficier d’un rendement optimal sur notre site Web.
Sites Web tiers
Les utilisateur.trice.s pourraient trouver sur notre site des publicités ou d’autre contenu comprenant des liens vers les sites et services de nos partenaires, fournisseurs, publicitaires, commanditaires, parties concédantes et de tierces parties. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant aux pratiques employées par les sites Web accessibles à partir de notre site ou comprenant des liens vers ce dernier. En outre, ces sites ou services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent faire l’objet de modifications fréquentes. Ces sites et services peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. Les recherches et interactions sur d’autres sites Web, y compris les sites Web comportant un lien de redirection vers notre site, sont soumises aux politiques et aux modalités de ces sites.
Acceptation des modalités
En utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation de la présente politique en tant qu’utilisateur.trice. Si vous n’acceptez pas la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site. En continuant d’utiliser notre site après que des modifications ont été apportées à la présente politique, vous serez réputé.e avoir accepté ces modifications.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, des pratiques relatives au site ou de vos activités sur celui-ci, veuillez nous écrire à :
Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC)
office@cglcc.ca